CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV B2B)
Article 1 - Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site nature-or-vegetal.com.
Vendeur : ROUVEAU David – Entrepreneur Individuel
Siège social :
10 Chemin de la Font de l'Ange
Résidence Victoria Parc
Bâtiment 1 – Appartement 133
83400 Hyères – France
SIRET : 329 741 961 00075
E-mail : art.nature.jr@gmail.com
Téléphone : +33 6 77 62 65 11
Article 2 - Champ d'application
Le site nature-or-vegetal.com est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
En validant une commande, le client déclare agir en qualité de professionnel et reconnaît effectuer son achat dans le cadre de son activité.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site.
Article 3 - Produits
Nature Or Végétal commercialise des bijoux artisanaux fabriqués au Brésil à partir d'une fibre végétale naturellement dorée, connue en France sous le nom d'« or végétal ».
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de forme, de taille ou de couleur peuvent exister. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou d'incident de paiement.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nature Or Végétal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les règlements s'effectuent en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation et validation du paiement.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont expédiées principalement par Colissimo Professionnel.
Les délais habituels d'expédition sont de 48 à 72 heures ouvrées après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.
Article 8 - Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier les produits dès leur réception.
Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou un produit défectueux devra être adressée dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
La demande devra être accompagnée de tous les éléments permettant d'identifier le problème rencontré (photographies, numéro de commande et description du défaut constaté).
Article 9 - Retours
Les retours sont acceptés uniquement en cas d'erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage initial.
Article 10 - Droit de rétractation
Le site nature-or-vegetal.com étant exclusivement destiné aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables.
Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Les éventuelles dispositions légales particulières applicables entre professionnels demeurent réservées.
Article 11 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 12 - Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l'utilisation des produits.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 - Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Article 14 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
art.nature.jr@gmail.com
Article 15 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nature-or-vegetal.com, notamment les textes, photographies, logos, créations et visuels, demeure la propriété exclusive de Nature Or Végétal.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 17 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d'une commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.